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Écrit par Bram

Que signifie la législation sur les caméras pour votre sonnette connectée ?

Lorsque vous accrochez une caméra, elle tombe sous la législation sur les caméras concernant la confidentialité. C'est également le cas de la plupart des sonnettes connectées. Votre sonnette est soumise à la législation sur les caméras lorsque vous enregistrez et stockez des images, lorsqu'elle n'est pas suspendue près de votre porte ou lorsque vous l'utilisez pour votre entreprise. Dans ces situations, vous devez respecter un certain nombre de règles. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder.

Quelles sont les règles relatives à la législation sur les caméras ?

Lorsque votre sonnette tombe sous la législation sur les caméras, il y a quelques règles à respecter. Dans cet article, nous vous expliquons comment les respecter. Les règles sont les suivantes :

  • La caméra doit être portée à la connaissance de la commune.
  • Vous devez conserver un registre des images que vous stockez.
  • Vous devez coller un autocollant de surveillance à côté de la sonnette.
  • La sonnette ne doit pas filmer le terrain des voisins.
  • Vous ne pouvez stocker que les images qui sont importantes pour votre sécurité.

Comment déclarer une caméra ?

Enregistrez votre caméra auprès de votre commune avant de l'installer. Vous devez demander la permission au conseil échevinal. De plus, vous devez communiquer votre registre à la Commission de la protection de la vie privée. Vous devez rédiger votre registre vous-même et celui-ci est ensuite rendu public, afin que chaque visiteur puisse vérifier pourquoi il est filmé. Les visiteurs et les passants peuvent ainsi se sentir à l'aise.

Où coller l'autocollant de surveillance ?

L'autocollant doit être visible par les visiteurs que vous filmez avec la sonnette. Collez-le donc à côté de votre porte et de préférence au niveau des yeux ou près de la sonnette. Sur l'autocollant, écrivez les données du fonctionnaire dont vous avez l'autorisation, votre adresse mail, votre nom et votre adresse. Vous recevrez les données du fonctionnaire de la municipalité lorsque vous demanderez l'autorisation. Il peut sembler étrange de devoir indiquer une adresse. L'adresse est nécessaire parce que toutes les maisons ne sont pas forcément votre adresse postale.

Où accrocher la sonnette ?

Il est important que votre sonnette ne filme que votre entrée et jamais la propriété privée de votre voisin. Les caméras de sécurité ne doivent jamais filmer la voie publique. Vous ne pouvez donc filmer que l'espace devant votre porte et votre propre entrée. La sonnette doit également être visible. C'est également utile parce que votre visiteur peut alors trouver la sonnette. Ne partagez pas d'images sur lesquelles des personnes apparaissent avec d'autres personnes.

Quelles sont les images que vous êtes autorisé à sauvegarder ?

Si vous souhaitez sauvegarder les images de la caméra pour votre sécurité, écrivez dans votre registre pourquoi vous souhaitez enregistrer ces images. La commune peut rejeter votre demande si la sécurité n'est pas nécessaire. Par exemple, un sentiment d'insécurité est une raison valable. Vous pouvez conserver les images sauvegardées pendant un mois. Réglez les paramètres via l'appli de votre sonnette pour que les images soient automatiquement supprimées après ce délai.

Bram
Article de :
Bram Spécialiste Sonnette.
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